Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/11/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 15484 posée par M. Fernand Tardy

Mise aux normes européennes des exploitations agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

09/05/1996
Pertinence
Question n° 13106 posée par M. Fernand Tardy

Situation financière du fonds commun des accidents du travail des exploitants agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

14/12/1995
Pertinence
Question n° 19759 posée par M. Fernand Tardy

Assiette des cotisations sociales agricoles et pluriactivités

Réponse du ministère : Agriculture

06/02/1992
Pertinence
Question n° 16590 posée par M. Fernand Tardy

Indemnités compensatoires de conjoints exploitant des propriétés différentes

Réponse du ministère : Agriculture

25/07/1991
Pertinence
Question n° 01026 posée par M. Fernand Tardy

Reconnaissance du statut d'exploitant agricole aux éleveurs de brebis

Réponse du ministère : Agriculture

22/05/1986
Pertinence