Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/11/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

  1. Question n° 06122 posée par M. Fernand Tardy

    Eligibilité aux financements de l'Etat des aides à l'installation tardive des jeunes agriculteurs

    Réponse du ministère : Agriculture

  2. Question n° 16481 posée par M. Fernand Tardy

    Levée de l'interdiction de mise en place d'un MATIF pour le blé

    Réponse du ministère : Agriculture

  3. Question n° 15484 posée par M. Fernand Tardy

    Mise aux normes européennes des exploitations agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture

  4. Question n° 13106 posée par M. Fernand Tardy

    Situation financière du fonds commun des accidents du travail des exploitants agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture

  5. Question n° 13074 posée par M. Fernand Tardy

    Financement de la promotion sociale collective et de l'animation rurale

    Réponse du ministère : Agriculture

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0073A posée par M. Fernand Tardy

    Raisons du déplacement d'un fonctionnaire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

    La question a été retirée

  2. Question n° 0072A posée par M. Fernand Tardy

    Allègement des charges sociales des exploitants agricoles des régions défavorisées

    La question est caduque

  3. Question n° 01209 posée par M. Fernand Tardy

    Electrification en zone rurale: coût pour le consommateur

    La question a été retirée

  4. Question n° 02134 posée par M. Fernand Tardy

    Centre technique de l'olivier: situation

    La question est caduque

  5. Question n° 00470 posée par M. Fernand Tardy

    Problèmes posés par la mévente de la lavande

    La question est caduque