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176 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/11/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 152 trouvées
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Question n° 08752 posée par M. Fernand Tardy
Affiliation des élus locaux à la sécurité sociale
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 08845 posée par M. Fernand Tardy
Demandes des instituteurs ou professeurs des écoles désirant enseigner à l'étranger
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 07348 posée par M. Fernand Tardy
1 % logement
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 06513 posée par M. Fernand Tardy
Distribution des plis non adressés
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 06353 posée par M. Fernand Tardy
Absence de valeur juridique des propos tenus par les promoteurs de Natura 2000
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 10873 posée par M. Fernand Tardy
Stockage des carburants et combustibles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10874 posée par M. Fernand Tardy
TVA sur les " ARVA pelle-sonde "
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09808 posée par M. Fernand Tardy
TVA sur les équipements pour personnes handicapées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08844 posée par M. Fernand Tardy
Situation des retraités français pensionnés par les caisses de retraite d'Etats africains de la zone franc
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 02403 posée par M. Fernand Tardy
Fédérations départementales des collectivités électrifiées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.