Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/11/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 0098S posée par M. Fernand Tardy

    Construction de l'autoroute A 51

    Réponse du ministère : Équipement

  2. Question n° 0276S posée par M. Fernand Tardy

    Encadrement des élèves de l'enseignement du 1er degré dans le département des Alpes-de-Haute-Provence

    Réponse du ministère : Emploi

  3. Question n° 0488S posée par M. Fernand Tardy

    Eventuelle redéfinition de la carte Oléagineux

    Réponse du ministère : Agriculture

  4. Question n° 0350S posée par M. Fernand Tardy

    Suppression de postes de fonctionnaires dans les zones défavorisées soumises à un plan de développement des zones rurales

    Réponse du ministère : Enseignement technique

  5. Question n° 0522S posée par M. Fernand Tardy

    Installation de l'office national interprofessionnel des plantes aromatiques à Volx (Alpes-de-Haute-Provence)

    Réponse du ministère : Agriculture

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 0501S posée par M. Fernand Tardy

    Application des décisions des commissions administratives de reclassement des fonctionnaires rapatriés anciens combattants

    La question est caduque