Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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487 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/09/2024

Questions avec réponses

416 questions

  1. Question n° 31666 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Maintien du système d'organisation du marché de l'automobile

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 30055 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 26895 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Conséquences de l'augmentation du prix du gazole pour les entreprises de transport

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 26498 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Prise en compte de la pénibilité et de la dangerosité des métiers d'ouvrier sylviculteur et de bûcheron

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 26397 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Bavettes antiprojections à l'arrière des camions

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 26398 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Installation de système de freinage d'appoint pour les véhicules de plus de 10 tonnes

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 24330 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Application de la TVA à taux réduit aux travaux dans les logements

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 23516 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Déremboursement des bains de bouche

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 22754 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Recouvrement intégré des cotisations sociales et contributions personnelles des artisans et commerçants

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 22830 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Suppression des centres de première intervention

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne