Recherche de questions

Questions avec réponses

44 questions

1. Question n° 24330 posée par M. Jacques-Richard Delong

   Application de la TVA à taux réduit aux travaux dans les logements

   Réponse du ministère : Économie

   13/04/2000
2. Question n° 14790 posée par M. Jacques-Richard Delong

   Réforme du droit au bail

   Réponse du ministère : Économie

   18/03/1999
3. Question n° 13372 posée par M. Jacques-Richard Delong

   Réforme des fonds structurels européens et services en milieu rural

   Réponse du ministère : Agriculture

   14/01/1999
4. Question n° 11085 posée par M. Jacques-Richard Delong

   Fiscalité appliquée au bois de chauffage

   Réponse du ministère : Économie

   01/10/1998
5. Question n° 04828 posée par M. Jacques-Richard Delong

   Taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux appareils pour stomisés

   Réponse du ministère : Économie

   11/12/1997
6. Question n° 04335 posée par M. Jacques-Richard Delong

   Application de la loi relative à la liberté des prix et de la concurrence

   Réponse du ministère : Économie

   06/01/1994
7. Question n° 20512 posée par M. Jacques-Richard Delong

   Enregistrement équitable de tous les testaments

   Réponse du ministère : Budget

   26/03/1992
8. Question n° 18912 posée par M. Jacques-Richard Delong

   Régime fiscal applicable aux transferts d'immeubles attribués aux hôpitaux psychiatriques départementaux

   Réponse du ministère : Économie

   05/12/1991
9. Question n° 17030 posée par M. Jacques-Richard Delong

   Régime fiscal des testaments-partages

   Réponse du ministère : Économie

   29/08/1991
10. Question n° 15360 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Application de la contribution sociale généralisée aux entreprises artisanales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    30/05/1991