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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/09/2024
Questions avec réponses
30 questions
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Question n° 22830 posée par M. Jacques-Richard Delong
Suppression des centres de première intervention
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 19003 posée par M. Jacques-Richard Delong
Déplacements collectifs des gens du voyage
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 15661 posée par M. Jacques-Richard Delong
Réforme des services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 11053 posée par M. Jacques-Richard Delong
Médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 08869 posée par M. Jacques-Richard Delong
Statut juridique des commissions syndicales forestières
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02161 posée par M. Jacques-Richard Delong
Conséquences pour l'environnement des rassemblements mal contrôlés
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 01178 posée par M. Jacques-Richard Delong
Réglementation en matière de cumuls d'emplois publics-privés
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 01920 posée par M. Jacques-Richard Delong
Politique et délocalisation
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 21098 posée par M. Jacques-Richard Delong
Interprétation de l'article du code des communes traitant des fournitures funéraires
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 18439 posée par M. Jacques-Richard Delong
Statut des agents des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Intérieur