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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/09/2024

Questions avec réponses

30 questions

  1. Question n° 22830 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Suppression des centres de première intervention

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 19003 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Déplacements collectifs des gens du voyage

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 15661 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Réforme des services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 11053 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Médaille d'honneur régionale, départementale et communale

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 08869 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Statut juridique des commissions syndicales forestières

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 02161 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Conséquences pour l'environnement des rassemblements mal contrôlés

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 01178 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Réglementation en matière de cumuls d'emplois publics-privés

    Réponse du ministère : Fonction publique

  8. Question n° 01920 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Politique et délocalisation

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 21098 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Interprétation de l'article du code des communes traitant des fournitures funéraires

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 18439 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Statut des agents des collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Intérieur