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487 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/09/2024
Questions avec réponses
416 questions
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Question n° 31666 posée par M. Jacques-Richard Delong
Maintien du système d'organisation du marché de l'automobile
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 30055 posée par M. Jacques-Richard Delong
Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 26895 posée par M. Jacques-Richard Delong
Conséquences de l'augmentation du prix du gazole pour les entreprises de transport
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 26498 posée par M. Jacques-Richard Delong
Prise en compte de la pénibilité et de la dangerosité des métiers d'ouvrier sylviculteur et de bûcheron
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 26397 posée par M. Jacques-Richard Delong
Bavettes antiprojections à l'arrière des camions
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 26398 posée par M. Jacques-Richard Delong
Installation de système de freinage d'appoint pour les véhicules de plus de 10 tonnes
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 24330 posée par M. Jacques-Richard Delong
Application de la TVA à taux réduit aux travaux dans les logements
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 23516 posée par M. Jacques-Richard Delong
Déremboursement des bains de bouche
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 22754 posée par M. Jacques-Richard Delong
Recouvrement intégré des cotisations sociales et contributions personnelles des artisans et commerçants
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 22830 posée par M. Jacques-Richard Delong
Suppression des centres de première intervention
Réponse du ministère : Intérieur