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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/09/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 31666 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Maintien du système d'organisation du marché de l'automobile

    Réponse du ministère : Industrie

  2. Question n° 11760 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Conséquences pour la filière bois de l'eurocertification

    Réponse du ministère : Agriculture

  3. Question n° 04305 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Politique de diversification d'EDF-GDF

    Réponse du ministère : Industrie

  4. Question n° 01349 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Politique de diversification d'EDF-GDF

    Réponse du ministère : Industrie

  5. Question n° 17791 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Fermeture de l'usine Acor de Saint-Dizier - Marnaval

    Réponse du ministère : Industrie

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 04731 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Haute-Marne: situation des tréfileries indépendantes

    La question est caduque