Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/09/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

  1. Question n° 22830 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Suppression des centres de première intervention

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 19003 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Déplacements collectifs des gens du voyage

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 15661 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Réforme des services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 11053 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Médaille d'honneur régionale, départementale et communale

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 08869 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Statut juridique des commissions syndicales forestières

    Réponse du ministère : Intérieur

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 28452 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Ambiguïté du classement des routes d'intérêt régional

    La question est caduque