Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/09/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 11027 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Revalorisation des prestations versées aux personnes handicapées

    Réponse du ministère : Handicapés

  2. Question n° 10627 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Caisse de retraite complémentaire gérée par l'Union des bouchers de France

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  3. Question n° 10472 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Pharmaciens inspecteurs de santé

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  4. Question n° 09212 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Reconnaissance du risque dépendance

    Réponse du ministère : Famille

  5. Question n° 07905 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Couverture sociale des mères de famille nombreuse divorcées et veuves

    Réponse du ministère : Solidarité

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 01322 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Handicapés adultes travaillant en centre d'aide par le travail : modification des modalités de calcul de la garantie de ressources

    La question est caduque