Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/09/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 01178 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Réglementation en matière de cumuls d'emplois publics-privés

    Réponse du ministère : Fonction publique

  2. Question n° 01316 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Orientations de la gestion du fonds social européen

    Réponse du ministère : Affaires européennes

  3. Question n° 00823 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Réforme de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 05169 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Agents temporaires des hôpitaux: couverture chômage

    Réponse du ministère : Santé

  5. Question n° 02735 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Champagne-Ardennes : situation des entreprises de travaux publics

    Réponse du ministère : Urbanisme