Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/11/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 10163 posée par M. William Chervy

    Situation des collectivités locales au regard des droits d'enregistrement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 03686 posée par M. William Chervy

    Critères d'éligibilité des dépenses des collectivités locales au fonds de compensation de la TVA

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  3. Question n° 02290 posée par M. William Chervy

    Mesures en faveur des victimes de catastrophes naturelles

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 22824 posée par M. William Chervy

    Situation financière des débitants de tabac

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  5. Question n° 17744 posée par M. William Chervy

    Reconnaissance du diplôme d'études comptables et financières pour l'inscription aux concours administratifs

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte