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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/11/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 02021 posée par M. William Chervy

    Frais de déplacement des agents territoriaux

    Réponse du ministère : Fonction publique

  2. Question n° 13731 posée par M. William Chervy

    Remboursement des frais de déplacement des représentants des associations agréées de protection de l'environnement

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 10163 posée par M. William Chervy

    Situation des collectivités locales au regard des droits d'enregistrement

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 01752 posée par M. William Chervy

    Mensualisation des pensions

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 01753 posée par M. William Chervy

    Montant des pensions de réversion

    Réponse du ministère : Budget


Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21582 posée par M. William Chervy

    Fiscalisation des associations foyers de jeunes travailleurs

    La question est caduque

  2. Question n° 18517 posée par M. William Chervy

    Frais de déplacement des agents territoriaux

    La question est caduque