Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/11/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

  1. Question n° 20707 posée par M. Jacques Machet

    Petits actionnaires de la société Eurotunnel

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 17228 posée par M. Jacques Machet

    Baisse du taux de taxe sur la valeur ajoutée pour les services à forte intensité de main-d'oeuvre

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 0112G posée par M. Jacques Machet

    Réforme du droit au bail

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 13252 posée par M. Jacques Machet

    Modification en adhésion conjointe au profit de deux époux d'un contrat d'assurance vie souscrit individuellement

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 10479 posée par M. Jacques Machet

    TVA applicable aux livraisons de pizzas fraîches à domicile

    Réponse du ministère : Économie

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24785 posée par M. Jacques Machet

    Régime fiscal applicable aux droits de plantation de vignes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 03091 posée par M. Jacques Machet

    Mutualité sociale agricole: contrôles de l'administration

    La question est caduque

  3. Question n° 25077 posée par M. Jacques Machet

    Viticulteurs: révision de l'estimation des stocks d'entrée

    La question est caduque

  4. Question n° 21589 posée par M. Jacques Machet

    Viticulteurs: révision de l'estimation des stocks d'entrée

    La question est caduque