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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/11/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 09532 posée par M. Jacques Machet

    Enseignants des établissements privés sous contrat

    Réponse du ministère : Éducation

  2. Question n° 08966 posée par M. Jacques Machet

    Situation des maîtres de l'enseignement privé

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 05087 posée par M. Jacques Machet

    Conditions d'accès des instituts universitaires de formation de maîtres aux futurs instituteurs

    Réponse du ministère : Enseignement supérieur

  4. Question n° 19125 posée par M. Jacques Machet

    Statut des secrétaires de mairie-instituteurs

    Réponse du ministère : Collectivités locales

  5. Question n° 18613 posée par M. Jacques Machet

    Revalorisation de la fonction de conseiller et conseiller principal d'éducation

    Réponse du ministère : Éducation

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