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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/11/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 13814 posée par M. Robert Pagès

    Mesures fiscales en faveur des familles des personnes hospitalisées dans les établissements de long séjour

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 03913 posée par M. Robert Pagès

    Imposition des personnes âgées

    Réponse du ministère : Économie