Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/10/2024

Questions avec réponses

15 questions

Question n° 10426 posée par M. Jean Pépin

Conditions d'attribution des logements locatifs sociaux

Réponse du ministère : Logement

27/08/1998
Pertinence
Question n° 04102 posée par M. Jean Pépin

Conditions d'attribution de la dotation particulière " élu local "

Réponse du ministère : Intérieur

06/11/1997
Pertinence
Question n° 04106 posée par M. Jean Pépin

Charges fiscales liées au stockage des déchets ménagers

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

06/11/1997
Pertinence
Question n° 04109 posée par M. Jean Pépin

Recrutement des enseignants de musique et danse

Réponse du ministère : Fonction publique

06/11/1997
Pertinence
Question n° 04110 posée par M. Jean Pépin

Déneigement des routes dans les petites communes

Réponse du ministère : Équipement

06/11/1997
Pertinence
Question n° 03489 posée par M. Jean Pépin

Collecte et traitement des effluents domestiques

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

16/10/1997
Pertinence
Question n° 01805 posée par M. Jean Pépin

Modalités d'attribution du FCTVA aux groupements de communes pour les opérations de voirie

Réponse du ministère : Intérieur

24/07/1997
Pertinence
Question n° 01807 posée par M. Jean Pépin

Recrutement d'un garde-champêtre par les petites communes

Réponse du ministère : Intérieur

24/07/1997
Pertinence
Question n° 18393 posée par M. Jean Pépin

Communes : barème de richesse fiscale par habitant

Réponse du ministère : Fonction publique

24/10/1996
Pertinence
Question n° 15439 posée par M. Jean Pépin

Communes traversées par le TGV

Réponse du ministère : Équipement

09/05/1996
Pertinence