Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/10/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 11789 posée par M. Jean Pépin

    Coût pour les centres de gestion de la fonction publique territoriale des publications dans la presse des avis de concours et d'examens professionnels

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04109 posée par M. Jean Pépin

    Recrutement des enseignants de musique et danse

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01807 posée par M. Jean Pépin

    Recrutement d'un garde-champêtre par les petites communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00118 posée par M. Jean Pépin

    Accès des centres de gestion de la fonction publique territoriale aux bordereaux récapitulatifs de l'URSSAF

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20611 posée par M. Jean Pépin

    Modalités de calcul des ressources des agriculteurs pour bénéficier des bourses d'enseignement supérieur

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 19271 posée par M. Jean Pépin

    Mode de calcul des ressources des agriculteurs pour l'attribution des bourses

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible