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135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/10/2024
Questions avec réponses
119 questions
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Question n° 15374 posée par M. Jean Pépin
Qualification ou requalification de médecins spécialistes
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
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Question n° 09994 posée par M. Jean Pépin
Politique familiale relative aux familles ayant des enfants issus de naissances multiples
Réponse du Ministère délégué à la famille
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Question n° 08831 posée par M. Jean Pépin
Moyens des centres régionaux de la propriété forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
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Question n° 07144 posée par M. Jean Pépin
Suppression du congé de fin d'activité
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
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Question n° 06061 posée par M. Jean Pépin
Situation des fonctionnaires détachés auprès des prestataires privés des collectivités publiques
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
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Question n° 04718 posée par M. Jean Pépin
Motion adoptée lors du congrès de la FNACA pour une incitation fiscale permettant l'accès à une mutuelle
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 01262 posée par M. Jean Pépin
Conditions de règlement de la TVA
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 01264 posée par M. Jean Pépin
Etat des démarches entreprises pour le règlement des retraites des Français ayant travaillé en Afrique francophone
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 00138 posée par M. Jean Pépin
Généralisation du dépistage du cancer colorectal
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
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Question n° 38173 posée par M. Jean Pépin
Refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie
Réponse du ministère : Emploi