Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/10/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 10426 posée par M. Jean Pépin

    Conditions d'attribution des logements locatifs sociaux

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04102 posée par M. Jean Pépin

    Conditions d'attribution de la dotation particulière " élu local "

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04106 posée par M. Jean Pépin

    Charges fiscales liées au stockage des déchets ménagers

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04109 posée par M. Jean Pépin

    Recrutement des enseignants de musique et danse

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04110 posée par M. Jean Pépin

    Déneigement des routes dans les petites communes

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17339 posée par M. Jean Pépin

    Difficultés pour les petites communes pour le recrutement d'un garde champêtre

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14651 posée par M. Jean Pépin

    Opérations de voirie et FCTVA

    La question est caduque

    Pertinence Très faible