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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/10/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 04720 posée par M. Jean Pépin

    Financement des investissements liés aux dépenses d'eaux pluviales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04099 posée par M. Jean Pépin

    Conditions d'accès des communes au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01805 posée par M. Jean Pépin

    Modalités d'attribution du FCTVA aux groupements de communes pour les opérations de voirie

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14499 posée par M. Jean Pépin

    Suppression de la première part de la dotation globale d'équipement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13565 posée par M. Jean Pépin

    Dépenses de voirie des communautés de communes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible


Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 14651 posée par M. Jean Pépin

    Opérations de voirie et FCTVA

    La question est caduque

    Pertinence Faible