Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/10/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 04720 posée par M. Jean Pépin
Financement des investissements liés aux dépenses d'eaux pluviales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 04099 posée par M. Jean Pépin
Conditions d'accès des communes au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 01805 posée par M. Jean Pépin
Modalités d'attribution du FCTVA aux groupements de communes pour les opérations de voirie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 14499 posée par M. Jean Pépin
Suppression de la première part de la dotation globale d'équipement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 13565 posée par M. Jean Pépin
Dépenses de voirie des communautés de communes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 14651 posée par M. Jean Pépin
Opérations de voirie et FCTVA
La question est caduque
Pertinence