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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/10/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 05518 posée par M. Jean Pépin

    Recours aux assistantes maternelles pour le maintien de la scolarité en zones rurales

    Réponse du ministère : Emploi

  2. Question n° 01807 posée par M. Jean Pépin

    Recrutement d'un garde-champêtre par les petites communes

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 19173 posée par M. Jean Pépin

    Conséquences pour les communes rurales de la scolarisation d'enfants dans d'autres écoles que celle de la commune de résidence

    Réponse du ministère : Fonction publique

  4. Question n° 14700 posée par M. Jean Pépin

    Difficultés rencontrées par les petites communes rurales dans la gestion des services d'eau et d'assainissement

    Réponse du ministère : Fonction publique

  5. Question n° 14268 posée par M. Jean Pépin

    Déménagement de la voirie par les communes rurales

    Réponse du ministère : Équipement

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