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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/09/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 07139 posée par M. Yves Guena

    Chirurgiens-dentistes : approbation de la convention nationale signée en janvier 1991

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00213 posée par M. Yves Guena

    Indemnisation des communes pour la fermeture d'abattoirs municipaux

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 23026 posée par M. Yves Guena

    Statut des psychologues de la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 21475 posée par M. Yves Guena

    Carrière des professeurs d'enseignement général de collèges

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0358S posée par M. Yves Guena

    Politique de la France à l'égard de la Yougoslavie

    Réponse du ministère : Francophonie

    Pertinence Forte

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