Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/09/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 09447 posée par M. Yves Guena

    Mise en application de l'aide aux chômeurs créateurs-repreneurs d'entreprises (ACCRE)

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20783 posée par M. Yves Guena

    Dévalorisation des allocations servies aux handicapés

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18164 posée par M. Yves Guena

    Revalorisation des allocations servies aux personnes handicapées

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09436 posée par M. Yves Guena

    Représentativité des retraités dans les instances officielles

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible