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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/09/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 09447 posée par M. Yves Guena
Mise en application de l'aide aux chômeurs créateurs-repreneurs d'entreprises (ACCRE)
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 07921 posée par M. Yves Guena
Collecte des fonds de la formation professionnelle
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 07139 posée par M. Yves Guena
Chirurgiens-dentistes : approbation de la convention nationale signée en janvier 1991
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06703 posée par M. Yves Guena
Statut des contrôleurs de travaux publics de l'Etat
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 06377 posée par M. Yves Guena
Exonération de la taxe sur les salaires pour les personnes employées à domicile auprès de personnes âgées dépendantes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09560 posée par M. Yves Guena
Exonération de la taxe sur les salaires pour les personnes employées à domicile auprès de personnes âgées dépendantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05138 posée par M. Yves Guena
Conséquences de la dévaluation du franc CFA sur le pouvoir d'achat des retraités ayant travaillé en Afrique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14088 posée par M. Yves Guena
Décalage des zones de vacances scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13523 posée par M. Yves Guena
Fermeture d'abattoirs municipaux
La question est caduque
Pertinence