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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/09/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

  1. Question n° 09447 posée par M. Yves Guena

    Mise en application de l'aide aux chômeurs créateurs-repreneurs d'entreprises (ACCRE)

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 07921 posée par M. Yves Guena

    Collecte des fonds de la formation professionnelle

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 07139 posée par M. Yves Guena

    Chirurgiens-dentistes : approbation de la convention nationale signée en janvier 1991

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 06703 posée par M. Yves Guena

    Statut des contrôleurs de travaux publics de l'Etat

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 06377 posée par M. Yves Guena

    Exonération de la taxe sur les salaires pour les personnes employées à domicile auprès de personnes âgées dépendantes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09560 posée par M. Yves Guena

    Exonération de la taxe sur les salaires pour les personnes employées à domicile auprès de personnes âgées dépendantes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 05138 posée par M. Yves Guena

    Conséquences de la dévaluation du franc CFA sur le pouvoir d'achat des retraités ayant travaillé en Afrique

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 14088 posée par M. Yves Guena

    Décalage des zones de vacances scolaires

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 13523 posée par M. Yves Guena

    Fermeture d'abattoirs municipaux

    La question est caduque

    Pertinence Très forte