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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/09/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 0463S posée par M. Yves Guena

    Plafonds de ressources pour l'attribution de logements HLM

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0358S posée par M. Yves Guena

    Politique de la France à l'égard de la Yougoslavie

    Réponse du ministère : Francophonie

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0314S posée par M. Yves Guena

    Transformation des palmipèdes gras

    Réponse du ministère : Défense (S.E.)

    Pertinence Forte