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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/09/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 09560 posée par M. Yves Guena
Exonération de la taxe sur les salaires pour les personnes employées à domicile auprès de personnes âgées dépendantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06377 posée par M. Yves Guena
Exonération de la taxe sur les salaires pour les personnes employées à domicile auprès de personnes âgées dépendantes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence