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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/10/2024

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 22292 posée par M. Hubert Falco

    Recouvrement par l'Organic et les AVA des cotisations des artisans et commerçants

    Réponse du ministère : Emploi


Questions sans réponse

1 questions

  1. Question n° 34446 posée par M. Hubert Falco

    Passage aux 35 heures dans les métiers de bouche

    La question est caduque

  2. Question n° 20332 posée par M. Hubert Falco

    Retraités du commerce et de l'artisanat

    La question est caduque