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Questions avec et sans réponses

22 questions

1. Question n° 00428 posée par M. Hubert Falco

   Contamination des aliments par des huiles minérales dérivées du pétrole

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   13/07/2017
2. Question n° 23117 posée par M. Hubert Falco

   Avis de projet du comité économique des produits de santé annonçant de prochaines baisses tarifaires

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   08/09/2016
3. Question n° 16782 posée par M. Hubert Falco

   Opposition au démarchage téléphonique

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   11/06/2015
4. Question n° 15467 posée par M. Hubert Falco

   Taxe sur les mouillages

   La question est caduque

   26/03/2015
5. Question n° 14670 posée par M. Hubert Falco

   Conséquences sociales et sur l'emploi du projet de loi pour la croissance et l'activité

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   29/01/2015
6. Question n° 03467 posée par M. Hubert Falco

   Réforme de la TACA

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   21/02/2008
7. Question n° 03470 posée par M. Hubert Falco

   Réforme de la taxe ADAR

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   21/02/2008
8. Question n° 02478 posée par M. Hubert Falco

   Financement des missions locales

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   15/11/2007
9. Question n° 02479 posée par M. Hubert Falco

   Réforme ou suppression de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA)

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   15/11/2007
10. Question n° 01549 posée par M. Hubert Falco

    Assurance bancaire des emprunteurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    23/08/2007