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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/10/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 15959 posée par M. Hubert Falco

    Gestion de l'assurance maladie obligatoire des fonctionnaires

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  2. Question n° 15502 posée par M. Hubert Falco

    Représentation des associations de militaires en retraite au sein du conseil supérieur de la fonction militaire

    Réponse du Ministère de la défense

  3. Question n° 15271 posée par M. Hubert Falco

    Obligations de service dans l'enseignement agricole privé

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  4. Question n° 09475 posée par M. Hubert Falco

    Indemnisation des agents publics pour l'utilisation de véhicules personnels pour raison de service

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

  5. Question n° 04836 posée par M. Hubert Falco

    Retraite complémentaire de la fonction publique

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  6. Question n° 22860 posée par M. Hubert Falco

    Fonctionnaires : avancement en grade et détachement

    La question est caduque

  7. Question n° 00523 posée par M. Hubert Falco

    Compte épargne temps dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

  8. Question n° 20734 posée par M. Hubert Falco

    Compte épargne temps dans la fonction publique territoriale

    La question est caduque

  9. Question n° 16500 posée par M. Hubert Falco

    Protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique