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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/10/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 00226 posée par M. Hubert Falco
Lutte contre la fraude à la carte européenne de stationnement pour les handicapés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 22634 posée par M. Hubert Falco
Application de nouvelles grilles d'ancienneté pour les salariés du transport routier de voyageurs
La question est caduque
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Question n° 20613 posée par M. Hubert Falco
Sécurité aérienne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 18029 posée par M. Hubert Falco
Tricherie sur les contrôles anti-pollution
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 15703 posée par M. Hubert Falco
Possibilité de lever le secret médical pour certaines professions à responsabilités
La question est caduque
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Question n° 09589 posée par M. Hubert Falco
Règlementation des vitres teintées sur les véhicules
La question est caduque
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Question n° 09475 posée par M. Hubert Falco
Indemnisation des agents publics pour l'utilisation de véhicules personnels pour raison de service
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 00511 posée par M. Hubert Falco
Réglementation routière le lundi de Pentecôte
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 00524 posée par M. Hubert Falco
Situation des ambulanciers privés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 26905 posée par M. Hubert Falco
Réglementation routière le lundi de Pentecôte
La question est caduque