Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/10/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 30189 posée par M. Hubert Falco

    Statut des commissaires enquêteurs

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  2. Question n° 25587 posée par M. Hubert Falco

    Transport de marchandises par les taxis

    Réponse du ministère : Équipement

  3. Question n° 24065 posée par M. Hubert Falco

    Equipement des véhicules fonctionnant au GPL

    Réponse du ministère : Équipement

  4. Question n° 22020 posée par M. Hubert Falco

    Compétence du département en matière de transports maritimes

    Réponse du ministère : Équipement

  5. Question n° 22021 posée par M. Hubert Falco

    Recrutement d'un officier de port

    Réponse du ministère : Équipement

  6. Question n° 20693 posée par M. Hubert Falco

    Aviation légère

    Réponse du ministère : Équipement

  7. Question n° 20130 posée par M. Hubert Falco

    Entreprises de transport routier

    Réponse du ministère : Équipement

  8. Question n° 13897 posée par M. Hubert Falco

    Retraites complémentaires des retraités navigants de l'aviation civile

    Réponse du ministère : Équipement