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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/10/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 23117 posée par M. Hubert Falco

    Avis de projet du comité économique des produits de santé annonçant de prochaines baisses tarifaires

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  2. Question n° 16782 posée par M. Hubert Falco

    Opposition au démarchage téléphonique

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  3. Question n° 14670 posée par M. Hubert Falco

    Conséquences sociales et sur l'emploi du projet de loi pour la croissance et l'activité

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  4. Question n° 03467 posée par M. Hubert Falco

    Réforme de la TACA

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

  5. Question n° 03470 posée par M. Hubert Falco

    Réforme de la taxe ADAR

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00428 posée par M. Hubert Falco

    Contamination des aliments par des huiles minérales dérivées du pétrole

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 15467 posée par M. Hubert Falco

    Taxe sur les mouillages

    La question est caduque

  3. Question n° 02478 posée par M. Hubert Falco

    Financement des missions locales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 00531 posée par M. Hubert Falco

    Paiement des retraites aux expatriés français au Congo

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 24030 posée par M. Hubert Falco

    Paiement des retraites aux expatriés français au Congo

    La question est caduque