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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/10/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 20377 posée par M. Hubert Falco
Étiquetage nutritionnel sur les produits laitiers
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 20299 posée par M. Hubert Falco
Modification des compétences territoriales et devenir des aides pour le financement des organismes agricoles varois
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 18028 posée par M. Hubert Falco
Utilisation de pesticides interdits dans les salades
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 16842 posée par M. Hubert Falco
Maintien de la chasse à la glu
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 15271 posée par M. Hubert Falco
Obligations de service dans l'enseignement agricole privé
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 00428 posée par M. Hubert Falco
Contamination des aliments par des huiles minérales dérivées du pétrole
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.