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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/10/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 20377 posée par M. Hubert Falco

    Étiquetage nutritionnel sur les produits laitiers

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  2. Question n° 20299 posée par M. Hubert Falco

    Modification des compétences territoriales et devenir des aides pour le financement des organismes agricoles varois

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  3. Question n° 18028 posée par M. Hubert Falco

    Utilisation de pesticides interdits dans les salades

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  4. Question n° 16842 posée par M. Hubert Falco

    Maintien de la chasse à la glu

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  5. Question n° 15271 posée par M. Hubert Falco

    Obligations de service dans l'enseignement agricole privé

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 00428 posée par M. Hubert Falco

    Contamination des aliments par des huiles minérales dérivées du pétrole

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.