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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/10/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 00515 posée par M. Hubert Falco
Augmentation du pourcentage d'adjoints au sein des conseils municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 24352 posée par M. Hubert Falco
Reconnaissance de la dangerosité et de la pénibilité du métier de sapeur-pompier
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 37772 posée par M. Hubert Falco
Conditions d'utilisation des véhicules personnels des fonctionnaires pour le service
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 28566 posée par M. Hubert Falco
Définition de l'autorité compétente dans le code des marchés publics
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 22022 posée par M. Hubert Falco
Notion d'autorité compétente dans le code des marchés publics
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 00226 posée par M. Hubert Falco
Lutte contre la fraude à la carte européenne de stationnement pour les handicapés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 24910 posée par M. Hubert Falco
Nouveau dispositif de recueil des données biométriques pour les cartes nationales d'identité
La question est caduque
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Question n° 24925 posée par M. Hubert Falco
Risque de suppression de deux points de passage frontalier dans le Var
La question est caduque
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Question n° 23681 posée par M. Hubert Falco
Risque de suppression de deux points de passage frontalier dans le Var
La question est caduque
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Question n° 16641 posée par M. Hubert Falco
Délai d'attente pour passer son permis de conduire
La question est caduque