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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/10/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 00515 posée par M. Hubert Falco

    Augmentation du pourcentage d'adjoints au sein des conseils municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  2. Question n° 24352 posée par M. Hubert Falco

    Reconnaissance de la dangerosité et de la pénibilité du métier de sapeur-pompier

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  3. Question n° 37772 posée par M. Hubert Falco

    Conditions d'utilisation des véhicules personnels des fonctionnaires pour le service

    Réponse du ministère : Fonction publique

  4. Question n° 28566 posée par M. Hubert Falco

    Définition de l'autorité compétente dans le code des marchés publics

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 22022 posée par M. Hubert Falco

    Notion d'autorité compétente dans le code des marchés publics

    Réponse du ministère : Intérieur

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 00226 posée par M. Hubert Falco

    Lutte contre la fraude à la carte européenne de stationnement pour les handicapés

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 24910 posée par M. Hubert Falco

    Nouveau dispositif de recueil des données biométriques pour les cartes nationales d'identité

    La question est caduque

  3. Question n° 24925 posée par M. Hubert Falco

    Risque de suppression de deux points de passage frontalier dans le Var

    La question est caduque

  4. Question n° 23681 posée par M. Hubert Falco

    Risque de suppression de deux points de passage frontalier dans le Var

    La question est caduque

  5. Question n° 16641 posée par M. Hubert Falco

    Délai d'attente pour passer son permis de conduire

    La question est caduque

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