Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/10/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 18062 posée par M. Hubert Falco

    Conséquences de la notion du « délai raisonnable » de la convention européenne des droits de l'homme

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 09205 posée par M. Hubert Falco

    Aide juridictionnelle

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 18003 posée par M. Hubert Falco

    Prise en charge des droits de plaidoirie dans le cadre de l'aide juridictionnelle

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

  4. Question n° 24221 posée par M. Hubert Falco

    Moyens humains de l'administration pénitentiaire pour les unités de vie familiale

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 21682 posée par M. Hubert Falco

    Carte judiciaire prévue au décret n° 2005-1756 pour l'application de la loi de sauvegarde des entreprises

    Réponse du Ministère de la justice

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24724 posée par M. Hubert Falco

    Difficultés d'application de la loi du 6 août 2015 pour la libre installation des jeunes notaires

    La question est caduque

  2. Question n° 38279 posée par M. Hubert Falco

    Mise au jour des responsabilités dans le dossier des hormones de croissance

    La question est caduque