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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 10/10/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 10244 posée par M. Jacques Mahéas
Demande de maintien du Défenseur des enfants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 37934 posée par M. Jacques Mahéas
Placements d'enfants et d'adolescents
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33496 posée par M. Jacques Mahéas
Placements d'enfants et d'adolescents
La question est caduque
Pertinence