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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 10/10/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 10244 posée par M. Jacques Mahéas

    Demande de maintien du Défenseur des enfants

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04471 posée par M. Jacques Mahéas

    Conséquences de la majoration unique des allocations familiales

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

    Pertinence Forte


Questions sans réponse

2 questions

  1. Question n° 37934 posée par M. Jacques Mahéas

    Placements d'enfants et d'adolescents

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 33496 posée par M. Jacques Mahéas

    Placements d'enfants et d'adolescents

    La question est caduque

    Pertinence Très forte