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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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658 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 10/10/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 500 trouvées

  1. Question n° 19288 posée par M. Jacques Mahéas

    Nécessaire rappel de la loi aux agences immobilières pour l'accès au logement et les conditions de sortie des locataires

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 19026 posée par M. Jacques Mahéas

    Maintien des actions d'aide alimentaire du programme européen d'aide aux plus démunis

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Forte

  3. Question n° 19028 posée par M. Jacques Mahéas

    Devenir des plans locaux pour l'insertion et l'emploi

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 18760 posée par M. Jacques Mahéas

    Avertir des dangers de la nicotine insecticide

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 18465 posée par M. Jacques Mahéas

    Droit à réparation des anciens combattants

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 158 trouvées

  1. Question n° 19937 posée par M. Jacques Mahéas

    Perte de priorité du chantier de la dépendance

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  2. Question n° 19938 posée par M. Jacques Mahéas

    Situation des 8 720 chômeurs contraints à prolonger leur inscription à Pôle emploi

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  3. Question n° 19732 posée par M. Jacques Mahéas

    Allongement de la durée de cotisation retraite de la génération 1955

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  4. Question n° 19751 posée par M. Jacques Mahéas

    Désertification médicale et officinale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  5. Question n° 19753 posée par M. Jacques Mahéas

    Insuffisance des mesures d'insertion professionnelle du RSA

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

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