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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 10/10/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 07072 posée par M. Jacques Mahéas

    Procédures pour les marchés publics des communes

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  2. Question n° 15832 posée par M. Jacques Mahéas

    Procédures de passation des marchés publics au conseil régional d'Ile-de-France

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte


Questions sans réponse

2 questions

  1. Question n° 30924 posée par M. Jacques Mahéas

    Réforme des marchés publics

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 27914 posée par M. Jacques Mahéas

    Réforme des marchés publics

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 24699 posée par M. Jacques Mahéas

    Réforme des marchés publics

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 21236 posée par M. Jacques Mahéas

    Réforme des marchés publics

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte