Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 10/10/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

  1. Question n° 19279 posée par M. Jacques Mahéas

    Doubles tarifications téléphoniques appliquées aux abonnés sur un même département

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01094 posée par M. Jacques Mahéas

    Double tarification téléphonique en Seine-Saint-Denis

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13694 posée par M. Jacques Mahéas

    Conditions d'instruction des affaires traitées par le tribunal de Bobigny

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  4. Question n° 19258 posée par M. Jacques Mahéas

    Effectifs du tribunal de Bobigny

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  5. Question n° 19262 posée par M. Jacques Mahéas

    Contrats locaux de sécurité en Seine-Saint-Denis

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses