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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 10/10/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 74 trouvées

  1. Question n° 16085 posée par M. Jacques Mahéas

    Défaut de concurrence constaté en matière de mobilité bancaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 15430 posée par M. Jacques Mahéas

    Coupes sombres pour Pôle emploi

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  3. Question n° 14236 posée par M. Jacques Mahéas

    Coupes sombres pour Pôle emploi

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  4. Question n° 13867 posée par M. Jacques Mahéas

    La Cour des comptes préconise la taxation des banques

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  5. Question n° 12982 posée par M. Jacques Mahéas

    Rupture conventionnelle du contrat de travail et assurances "perte d'emploi" des prêts immobiliers

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 19399 posée par M. Jacques Mahéas

    Protection des technologies brevetées

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 25070 posée par M. Jacques Mahéas

    Dérapages constatés dans la mission de service public de La Poste

    La question est caduque

  3. Question n° 19646 posée par M. Jacques Mahéas

    Exonérations fiscales

    La question est caduque

  4. Question n° 37936 posée par M. Jacques Mahéas

    Taxe sur les logements vacants

    La question est caduque

  5. Question n° 30924 posée par M. Jacques Mahéas

    Réforme des marchés publics

    La question a été retirée

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