Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 10/10/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 67 trouvées

  1. Question n° 16881 posée par M. Jacques Mahéas

    Taux d'emploi des handicapés en contradiction avec la loi au ministère de l'éducation nationale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

  2. Question n° 16084 posée par M. Jacques Mahéas

    Quelle intégration pour les élèves en situation de handicap ?

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

  3. Question n° 16087 posée par M. Jacques Mahéas

    Médecins scolaires en sous-effectifs, missions sanitaires en danger

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

  4. Question n° 14909 posée par M. Jacques Mahéas

    Éducation nationale : quelle réponse aux critiques de la Cour des comptes ?

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

  5. Question n° 14129 posée par M. Jacques Mahéas

    Demande de prise en compte des recommandations de l'ONU concernant le fichier « Base élèves premier degré »

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 19711 posée par M. Jacques Mahéas

    Privatisation de la pré-scolarisation, un danger lié au désengagement de l'État

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 18000 posée par M. Jacques Mahéas

    Politique de l'emploi dans l'enseignement

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 18100 posée par M. Jacques Mahéas

    Pour un nécessaire équilibre nutritionnel dans les cantines afin de lutter contre l'obésité

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 09376 posée par M. Jacques Mahéas

    Devenir des emplois aidés de l'éducation nationale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 24883 posée par M. Jacques Mahéas

    Devenir de la médecine scolaire

    La question est caduque

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