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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 43 trouvées

1. Question n° 18054 posée par M. Jacques Mahéas

   Situation alarmante du tribunal pour enfants de Bobigny

   Réponse du Ministère de la justice et des libertés

   07/04/2011
2. Question n° 17837 posée par M. Jacques Mahéas

   Difficultés rencontrées par les personnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation pour exercer correctement leurs missions

   Réponse du Ministère de la justice et des libertés

   31/03/2011
3. Question n° 17563 posée par M. Jacques Mahéas

   Généralisation du compte bancaire séparé des copropriétaires

   Réponse du Ministère de la justice et des libertés

   10/03/2011
4. Question n° 17016 posée par M. Jacques Mahéas

   Lutte contre les associations frauduleuses entre certains promoteurs et notaires au détriment des investisseurs privés

   Réponse du Ministère de la justice et des libertés

   03/02/2011
5. Question n° 16898 posée par M. Jacques Mahéas

   Quelle indépendance pour le futur Défenseur des droits?

   Réponse du Ministère de la justice et des libertés

   27/01/2011

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 11516 posée par M. Jacques Mahéas

   Application par la France de la Convention internationale des droits de l'enfant

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   24/12/2009
2. Question n° 25569 posée par M. Jacques Mahéas

   Insuffisance des effectifs de greffiers

   La question est caduque

   07/12/2006
3. Question n° 20650 posée par M. Jacques Mahéas

   Financement des mesures de protection des mineurs et des jeunes majeurs

   La question est caduque

   01/12/2005