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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 10/10/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

  1. Question n° 15424 posée par M. Jacques Mahéas

    Nécessité de prendre un décret pour améliorer la résistance à l'inflammabilité des meubles rembourrés

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

  2. Question n° 09378 posée par M. Jacques Mahéas

    Sécurité routière et véhicules à deux roues

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  3. Question n° 08714 posée par M. Jacques Mahéas

    Situation alarmante de la caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  4. Question n° 05395 posée par M. Jacques Mahéas

    Dangers des feux d'artifice tirés par des particuliers

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  5. Question n° 05073 posée par M. Jacques Mahéas

    Dépassements abusifs d'honoraires médicaux

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 16194 posée par M. Jacques Mahéas

    Attaques de l'accès à l'aide médicale d'État

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 02190 posée par M. Jacques Mahéas

    Lutte contre les escroqueries à la sécurité sociale

    La question est caduque

  3. Question n° 25542 posée par M. Jacques Mahéas

    Lutte contre l'évasion des cotisations sociales et patronales

    La question est caduque

  4. Question n° 25000 posée par M. Jacques Mahéas

    Lutte contre les escroqueries à la sécurité sociale

    La question est caduque

  5. Question n° 37929 posée par M. Jacques Mahéas

    Coût de la mise en service de la CMU

    La question est caduque

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