Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 10/10/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 17417 posée par M. Jacques Mahéas

    Implantation des antennes-relais de téléphonie mobile

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 00127 posée par M. Jacques Mahéas

    Organisation des voyages par le rail pour les colonies de vacances

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  3. Question n° 38355 posée par M. Jacques Mahéas

    Règles de sécurité en matière d'incendie et affichage dans les écoles maternelles et primaires

    Réponse du ministère : Équipement

  4. Question n° 33767 posée par M. Jacques Mahéas

    Statistiques 2000 sur le nombre de véhicules en circulation et leur accidentologie

    Réponse du ministère : Équipement

  5. Question n° 33768 posée par M. Jacques Mahéas

    Réglementation des déplacements en rollers, skates et trottinettes

    Réponse du ministère : Équipement

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20752 posée par M. Jacques Mahéas

    Eclairage des autoroutes de Seine-Saint-Denis

    La question est caduque

  2. Question n° 16972 posée par M. Jacques Mahéas

    Caractère restrictif de la définition du logement social

    La question est caduque

  3. Question n° 16712 posée par M. Jacques Mahéas

    Insuffisance des terrains à bâtir mis à la disposition des bailleurs sociaux en région parisienne

    La question est caduque

  4. Question n° 15014 posée par M. Jacques Mahéas

    Insuffisance d'accès routiers à de nouvelles structures commerciales en Seine-Saint-Denis

    La question est caduque