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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 10/10/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 14910 posée par M. Jacques Mahéas

    Lutter contre les radiations abusives des demandeurs d'emploi

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  2. Question n° 14544 posée par M. Jacques Mahéas

    Réglementation de l'activité de transport exercée par les ateliers et chantiers d'insertion

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  3. Question n° 12030 posée par M. Jacques Mahéas

    Rôle des agences privées dans le placement des chômeurs

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

  4. Question n° 0782G posée par M. Jacques Mahéas

    Logement social

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  5. Question n° 21487 posée par M. Jacques Mahéas

    Données chiffrées sur les logements sociaux en Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 10687 posée par M. Jacques Mahéas

    Disparition de Pôle emploi spectacle de Saint-Denis

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 24802 posée par M. Jacques Mahéas

    Constructions de logements sociaux sur les dix dernières années

    La question est caduque

  3. Question n° 24803 posée par M. Jacques Mahéas

    Déconstructions de logements sociaux depuis dix ans

    La question est caduque

  4. Question n° 39580 posée par M. Jacques Mahéas

    Représentation des membres participants des mutuelles d'entreprise

    La question est caduque

  5. Question n° 39299 posée par M. Jacques Mahéas

    Situation des bénéficiaires du RMI accédant au statut d'étudiant

    La question est caduque

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