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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/10/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0256G posée par Mme Lucette Michaux-Chevry
Comité interministériel de l'outre-mer
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23166 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry
Réduction des fonds européens de la Guadeloupe en faveur de la Guyane
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 28357 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry
Situation de la filière agroalimentaire de la Guadeloupe
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 27126 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry
Conflits de voisinage liés à la mer et la pêche entre le département de la Guadeloupe et les Etats côtiers
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 22425 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry
Notion de zone urbaine sensible
La question est caduque
Pertinence