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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/10/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 0256G posée par Mme Lucette Michaux-Chevry

    Comité interministériel de l'outre-mer

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 02490 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry

    Habilitation des collectivités territoriales à signer des contrats de professionnalisation à titre expérimental dans les DOM

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  3. Question n° 23166 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry

    Réduction des fonds européens de la Guadeloupe en faveur de la Guyane

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Forte

  4. Question n° 15688 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry

    Outre-mer : régime complémentaire obligatoire des travailleurs indépendants

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Forte

  5. Question n° 28357 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry

    Situation de la filière agroalimentaire de la Guadeloupe

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 38387 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry

    Procédure de consultation des assemblées locales des départements d'outre-mer

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 33000 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry

    Situation du transport aérien entre la Guadeloupe et la métropole

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 22425 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry

    Notion de zone urbaine sensible

    La question est caduque

    Pertinence Très forte